Action 4.1.1. Les investissements dans les activités productives (ancienne Mesure 3) devraient être lancés au premier trimestre 2022

Les PME qui ont une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 5% en 2020 par rapport à 2019 et qui opèrent dans les secteurs éligibles mentionnés dans le programme, peuvent bénéficier d’un financement non remboursable jusqu’à 1 million d’euros pour des projets d’investissement, via l’action 4.1.1. Investissements dans des activités productives, financés par le Programme Opérationnel Compétitivité 2014-2020 Ces informations sont basées sur la version consultative du Guide du candidat – Septembre 2021.

L’intensité du financement public sera de : 95% pour les micro-entreprises, 90% pour les petites entreprises et 85% pour les moyennes entreprises.

Les secteurs d’activité éligibles sont : Industrie (hors codes 11 fabrication de boissons, 12 fabrication de tabac et 254 fabrication d’armements et de munitions), Construction, Commerce de gros et de détail ; Réparation de véhicules automobiles et de motos, Transport et entreposage, Hôtels et restaurants, Activités professionnelles, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Éducation, Santé et action sociale, Divertissement, activités culturelles et de loisirs, Autres activités de services.

Les investissements suivants seront financés :

  • Construction / acquisition / extension d’espaces de production / service – maximum 50% de la valeur du projet ;
  • Equipement en actifs corporels et incorporels.

Le projet doit inclure des investissements visant des objectifs environnementaux, en proportion d’au moins 20% de la valeur totale du projet.

L’investissement proposé doit être un investissement initial, conformément au règlement (UE) no. 651/2014, à savoir un investissement dans des actifs corporels et incorporels liés au démarrage d’une nouvelle unité, à l’expansion de la capacité d’une unité existante, à la diversification de la production d’une unité grâce à des produits non fabriqués auparavant dans l’unité ou à une modification fondamentale du processus de production global d’une unité existante.

La version finale du Guide du candidat sera publiée dans la prochaine période, suivie du lancement de l’appel à offre à soumettre pendant 30 jours calendaires. L’appel sera compétitif, dans les limites du budget alloué. Le score minimal requis pour le projet est de 70 points.

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